Règlement intérieur

L’accès au domaine nordique est réglementé par un arrêté municipal et un règlement intérieur affiché sur site et disponible sur demande

TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement a pour but de définir les conditions d’utilisation du stade de biathlon. Les personnes utilisant cet équipement sportif acceptent de se conformer au présent règlement intérieur et à la législation en vigueur.

Article 1.1 : Définition du stade de biathlon et délimitation du pas de tir

Sur son domaine nordique, la Commune des Contamines-Montjoie a aménagé un stade de biathlon qui est composé :

  • D’un pas de tir comportant 30 cibles à 50 m répondant aux normes de sécurité de la Fédération Française de Ski.
  • D’un anneau de pénalité.
  • D’une piste d’entraînement adjacente.

Le pas de tir de biathlon constitue la zone sur laquelle les utilisateurs pratiquent le tir sur cible. Il est composé de plusieurs couloirs de pistes permettant le passage des skieurs dans les deux sens, ainsi que de la banquette de tir qui constitue la zone réelle de tir couché ou debout. Les formes de tirs autorisées sont définies à l’article 1.4.

Le pas de tir de biathlon est délimité par :

  • Au Nord et au Sud, 2 digues de protection latérales équipées de filets empêchant l’accès du public et sur lesquels l’inscription « Danger — Zone de tir biathlon — Accès interdit » est affichée.
  • A l’Est, d’une zone boisée entièrement délimitée par un filet de protection portant également l’inscription « Danger — Zone de tir biathlon — Accès interdit ».
  • À l’Ouest, d’une butte appelée « digue des spectateurs » permettant au public d’assister aux entraînements et aux séances de biathlon. Cet espace est situé en arrière de la banquette de tir.

Le tir sur cible en dehors du pas de tir est formellement interdit. Les zones d’accès au pas de tir sont matérialisées par des panneaux précisant quels sont les publics autorisés à pénétrer sur le pas de tir (définis à l’article 1.3 du présent règlement).

Article 1.2 : Période d’ouverture du stade de biathlon

Le stade de biathlon est ouvert en saison d’hiver sur la même période et aux mêmes horaires que le domaine nordique. Un arrêté d’ouverture puis un arrêté de fermeture sont pris par Monsieur le Maire des Contamines-Montjoie pour définir cette période et ces horaires.

Par arrêté de Monsieur le Maire des Contamines-Montjoie, le stade de biathlon peut cependant être ouvert si les pistes du domaine nordique sont quant à elles fermées (notamment par manque de neige en hiver ou encore du printemps à l’automne pour la pratique dite « estivale »).

Le stade de biathlon pourra être fermé en raison de travaux de maintenance, de risque d’avalanche, d’organisation de compétitions ou pour tout autre motif sur décision du Gestionnaire.

Article 1.3 : Accès au stade de biathlon

Le stade de biathlon est accessible dans les conditions suivantes :

  • Les pratiquants licenciés membres d’un club, comité de ski ou d’une équipe nationale. Pour les pratiquants mineurs, l’encadrement par un(e) moniteur/trice titulaire du brevet d’état des qualifications requises, ainsi que la signature des parents autorisant la pratique du biathlon (tir à 10 m compris) en entraînement et compétition sont obligatoires.
  • Le grand public, les scolaires, les classes de neige ou tout autre personne non licenciée, dans la mesure où l’encadrement de la séance est assuré par un(e) moniteur/trice diplômé(e) d’Etat avec les qualifications requises selon les différentes formes de tir (article 1.4).

Le stade de biathlon est interdit aux :

  • Spectateurs en dehors des zones prévues à cet effet.
  • Engins motorisés et non-motorisés non autorisés. Seuls les appareils d’entretien et de sécurité peuvent y circuler. Pendant les horaires d’ouverture, ces engins devront être munis d’une signalisation lumineuse et d’un avertisseur sonore.
  • Animaux, même tenus en laisse.

Pour accéder au stade de biathlon, les pratiquants / utilisateurs devront respecter les conditions suivantes :

  • Pour les pratiquants licenciés réguliers, obligation de réserver à l’avance en contactant le responsable du site. Cette réservation peut être faite par l’entraîneur ou le moniteur dans le cas de séances organisées par un club, comité de ski, une équipe nationale, école de ski ou moniteur indépendant.
  • Pour les pratiquants individuels, licenciés et majeurs, obligation de faire une demande d’autorisation d’accès au pas de tir auprès de la mairie des Contamines-Montjoie. Pour obtenir cette autorisation, les pratiquants individuels, licenciés et majeurs, devront être titulaires des documents suivants :

• Attestation d’assurance RC ou numéro de licence FFS.

• Attestation d’acquisition de l’arme ou accord écrit du propriétaire.

• France : déclaration préfectorale.

• Europe et Monde : passeport Européen ou équivalent.

Ces documents devront être présentés à tout moment sur demande du responsable du site.

Chaque début et fin de séance, obligation de se déclarer à l’accueil du chalet nordique. Pour les pratiques de groupe, seul le responsable du groupe doit se présenter à l’accueil du chalet nordique en donnant le nombre précis de pratiquants (majeur / mineur) et d’encadrants (type de diplôme).

Sur le stade de biathlon, chaque utilisateur doit pouvoir présenter son autorisation d’accès aux personnes habilitées à faire respecter l’arrêté.

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Article 1.4 : Pratique autorisée, règles relatives aux armes, aux types de tirs et aux munitions

Seule la pratique du biathlon est autorisée sur le stade et le pas de tir de biathlon.

Règles relatives aux armes, aux types de tirs et aux munitions :

  • Seules les armes à feu prévues pour la pratique du biathlon sont autorisées, à savoir les carabines laser, les carabines à air comprimé (tir à 10 m) et les carabines 22 long rifle (tir à 50 m). Les armes de chasse ou de poing sont strictement interdites.
  • Les tirs autorisés sont de type tir arrêté debout, tir arrêté couché ou en position à genoux. Ces tirs pourront se faire sur les cibles mobiles à 10 m ou sur les cibles fixes à 50 m. En aucun cas des séances de tir à 10 m et de tir à 50 m ne pourront se faire sur des couloirs proches. En cas de séances simultanées, le tir à 10 m se fera entre les couloirs 25 à 30 et le de tir à 50 m se fera entre les couloirs 1 à 15. L’espace alors compris entre les couloirs 16 à 24 ne devra pas être utilisé. Le tir à la carabine laser est également autorisé sur le pas de tir.
  • Les munitions autorisées pour le tir à air comprimé sont de type « diabolo » de calibre 4/5. Les munitions autorisées pour le tir à 50 m sont de type balle 22 long rifle de calibre 5/5.
  • Les pratiquants détenteurs de leur propre carabine sont tenus de respecter les lois relatives au port d’arme.

Article 1.5 : Consignes de sécurité, intervention des secours et discipline sur le stade de biathlon

Les consignes de sécurité et la discipline à tenir sont valables et applicables à toutes personnes, tireurs et non tireurs, se trouvant dans l’enceinte du stand de tir.

Consignes de sécurité et intervention des secours :

  • Les armes ne devront être utilisées que dans l’enceinte du pas de tir, canon dirigé vers les cibles. Ne jamais viser ailleurs que sur les cibles. Il est interdit de tirer volontairement sur le sol.
  • Avant de s’avancer vers les cibles, s’assurer de l’accord de tous les tireurs et de l’arrêt des tirs.
  • Pas de déplacement sur le stade de biathlon, à pieds ou en ski, avec une carabine chargée.
  • Lorsque le tir est fini, la carabine doit être posée verticalement, culasse ouverte, canon vers le ciel, sur le portant prévu à cet effet.
  • Une arme doit toujours être considérée comme chargée. Lorsque la séance de tir est terminée, s’assurer qu’il n’y a plus de cartouche engagée dans le canon et que le chargeur est vide.
  • Ne jamais toucher l’arme de son voisin sans son autorisation.
  • En aucun cas, les armes à feu ne devront être laissées sans surveillance et restent de la responsabilité des usagers du stade de biathlon. Une arme non-utilisée doit être rangée dans son étui.
  • L’arme doit être transportée dans un étui, déculassée, chambre vidée et sans chargeur.
  • L’accès aux services publics de transport est interdit avec une arme.
  • Malgré toutes ces règles de sécurité, une arme doit toujours être considérée comme dangereuse.
  • En saison d’hiver, pendant les horaires d’ouverture, les secours sont assurés par le service des pistes du domaine nordique. Les alertes sont à transmettre à l’accueil du chalet nordique. En dehors des horaires d’ouverture, la pratique est interdite.
  • Hors saison d’hiver, les secours sont assurés par le SDIS en appelant le 112 (ou 18).

Discipline sur le stade de biathlon :

  • Le stade de biathlon est un lieu d’entraînement ou de découverte de la pratique encadrée par des professionnels diplômés. Le calme doit toujours être respecté.
  • Tout fait susceptible de troubler l’ordre public ou le bon déroulement des séances entraîne l’expulsion du contrevenant et des poursuites judiciaires s’il y a lieu.
  • Tout pratiquant doit se comporter de manière à ne pas mettre en danger autrui.
  • La signalisation, les horaires d’ouverture / fermeture et les consignes de sécurité doivent être scrupuleusement respectés.
  • Les utilisateurs du pas de tir doivent nettoyer leur emplacement de tir après leur séance (douilles, papiers, balles non utilisées etc.) pour laisser le stade de biathlon en parfait état.
  • Le matériel mis à disposition sur le stade de biathlon, notamment au niveau des cibles, est placé sous la responsabilité des utilisateurs du site. Des poursuites seront engagées en cas de dégradations volontaires ou de non-respect des présentes règles de discipline à tenir sur le stade de biathlon.
  • Tout incident, observation, réclamation pouvant survenir à l’occasion ou du fait de l’occupation du stade de biathlon doit être signalé à l’accueil du chalet nordique ou, en cas de fermeture, à la mairie des Contamines-Montjoie.

Le Gestionnaire du Domaine Nordique se réserve le droit, en cas de nécessité, de modifier, suspendre ou fermer le stade de biathlon pour assurer la sécurité publique et le bon fonctionnement de l’équipement.

Article 1.6 : Responsabilités

Le Gestionnaire du Domaine Nordique décline toute responsabilité en cas de perte ou vol de matériel des utilisateurs. Les objets trouvés sont à déposer à l’accueil du chalet nordique.

Le Gestionnaire du Domaine Nordique décline toute responsabilité en cas d’utilisation du pas de tir en cas d’utilisation non conforme au présent règlement. Le non-respect du présent règlement, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations, notamment en matière de sécurité, sont passibles de sanctions pour tous les utilisateurs du site.

TITRE II — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Le présent règlement a pour but de définir les conditions d’utilisation du stade de biathlon. Les personnes utilisant cet équipement sportif acceptent de se conformer au présent règlement intérieur et à la législation en vigueur.

ARTICLE 2.1 : Accès des personnes non licenciées

Les personnes non-licenciées accompagnées d’un moniteur de ski de fond diplômé au tir à la carabine à air comprimé pourront accéder aux seuls couloirs qui leur sont réservés. Elles se tiendront dans ces couloirs et ne perturberont en aucune façon le déroulement des tirs.

ARTICLE 2.2 : Tir à 10 m

Pour les cibles à 10 mètres, les armes et calibres autorisés seront exclusivement du type à air comprimé ou à CO2, avec ou sans chargeur 5 coups, tirant des projectiles en plomb (calibre 4.5 mm/177 exclusivement).

ARTICLE 2.3 : Tir à 50 m

Pour les cibles à 50 mètres, seules sont autorisées les carabines, avec ou sans chargeur 5 coups, en calibre 22LR exclusivement.

Les armes à canon lisse ainsi que les armes autorisant le tir en rafales sont INTERDITES.

ARTICLE 2.4 : Entretien et respect du site

Pour le tir à 10 m :

Avant chaque séance, un isolant (tapis, moquette, bidim, …) doit être placé autour des cibles pour permettre la récupération des plombs.

Pour le tir à 50 m :

Après chaque séance, les pratiquants doivent nettoyer le pas de tir (ramassage des douilles au niveau de la banquette de tir, des plombs au niveau des cibles), enrouler les cordes, remettre en état les cibles utilisées (peinture blanche et noire) et retirer les cartons d’essais de tir des supports en bois.

Général à toutes les pratiques :

Afin de permettre de maintenir le stade de biathlon en bon état de fonctionnement, les règles suivantes doivent être respectées par tous :

  • Ne laisser aucun détritus.
  • Ranger le matériel mis à disposition.
  • Signaler au responsable du site tout défaut de fonctionnement sur le matériel (cordes, cibles, …).
  • Interdiction de stationner les véhicules à moteur sur le pas de tir et son accès. Utiliser le parking adjacent.
  • Interdiction de faire du feu en dehors des espaces réservés.
  • Interdiction d’utiliser de la peinture, même biodégradable, pour baliser des parcours.

ARTICLE 2.5 : Organisation de manifestations

L’organisation de manifestations sur le stade de biathlon (et le domaine nordique plus largement) est subordonnée à une demande écrite adressée au Gestionnaire du Domaine Nordique, au minimum un mois avant la manifestation.

Un schéma d’implantation de la manifestation, spécifiquement en cas d’installation de matériel supplémentaire étranger à l’équipement, devra être fourni au Gestionnaire du Domaine Nordique par l’organisateur.

Il est interdit de modifier l’implantation des installations ou de démonter les équipements du stade de biathlon (signalétique, ciblerie, chalet, stockage, etc.).

Tout organisateur de manifestation devra souscrire une assurance spécifique à sa qualité d’organisateur et produire une attestation au Gestionnaire du Domaine Nordique avant la manifestation.

Article 2.6 : Affichage

L’affichage est interdit en dehors des endroits prévus à cet effet.

ARTICLE 2.7 : Application du présent règlement et information du public

Monsieur le Maire de la commune, le Gestionnaire du Domaine Nordique, le Service des Pistes du domaine nordique, les services techniques, la police municipale, la gendarmerie, les pompiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent règlement, dont une ampliation sera affichée en Mairie et au chalet nordique des Contamines-Montjoie.

Le présent règlement sera porté à la connaissance du public et affiché au départ des pistes nordiques ainsi qu’à l’accueil du chalet nordique.

Fait aux Contamines-Montjoie,

Le 28 novembre 2019